Conditions générales de vente

Mise à jour : 12 octobre 2026

Vendeur

[NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel (EI), micro entreprise, [ADRESSE POSTALE OU DOMICILIATION], SIREN [SIREN]. Contact : [ADRESSE DE CONTACT].

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute commande de l'accès complet passée depuis le site, par un consommateur ou un professionnel. Elles sont acceptées au moment de la commande.

Service

L'accès complet est un contenu numérique en ligne : l'ensemble des questions Yellow Belt et Green Belt du site, avec leurs corrections, des examens blancs et un bilan par thème, pendant 3 mois à compter de l'ouverture de l'accès. L'accès est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.

Prix

[PRIX ACCÈS] € TTC pour 3 mois, sans renouvellement automatique. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande et paiement

Le paiement est réalisé sur [PLATEFORME DE PAIEMENT], qui en assure la sécurité. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. La confirmation de commande et la facture sont envoyées par courriel.

Ouverture de l'accès

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement : un lien de connexion vous est envoyé par courriel. Il prend fin 3 mois plus tard. En cas de difficulté, écrivez à [ADRESSE DE CONTACT].

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation et reconnu sa perte (article L221-28, 13°). Lors de la commande, cet accord vous est demandé avant l'ouverture de l'accès, et une confirmation vous est remise sur support durable.

Si vous n'avez pas donné cet accord, vous conservez votre droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Exercez le depuis la page Rétractation. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) pour les défauts qui apparaissent pendant la durée de l'accès. En cas de défaut, vous pouvez obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Signalez tout défaut à [ADRESSE DE CONTACT].

Responsabilité

Le QCM est un outil d'entraînement indépendant de tout organisme certificateur. Il ne garantit pas la réussite à un examen. Le vendeur ne peut être tenu responsable du résultat obtenu à un examen.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Médiation

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION ET SON SITE] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.